Ces derniers mois, des actes d’une extrême cruauté ont été perpétrés à l’encontre des équidés partout sur notre territoire. Ces attaques créent un climat d’angoisse et d’insécurité pour les propriétaires d’équidés, les éleveurs et les centres équestres. J’ai tenu à contacter les propriétaires de chevaux et les centres équestres de ma circonscription afin de leur assurer de mon soutien lors de cette épreuve.
Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé la mise en place d’un numéro gratuit pour les propriétaires d’équidés : 0800 738 908, ceci afin de les rassurer et de les orienter.
Ces actes, incompréhensibles, appellent une réponse pénale à la hauteur de leur gravité.
C’est pourquoi je soutiens la proposition de Loi de Loïc Dombreval sur le bien-être animal.
L’article premier de sa proposition vise à durcir les sanctions des auteurs de sévices graves ou d’actes de cruauté envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. Aujourd’hui, la gradation des peines pénales qui s’appliquent à la sanction des atteintes aux êtres humains ne se retrouve pas pour les animaux. Les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux sont sanctionnés par une peine unique de 2 ans de prison et 30.000€ amende.
Loïc Dombreval propose que la sanction des auteurs de sévices ou d’actes graves envers les animaux soit de 3 ans de prison et 45.000 € d’amende. Par contre, lorsque les faits sont caractérisés par des actes de barbarie ou de torture les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnent et 75.000€ d’amende.
Cette réforme de l’arsenal juridique me paraît aujourd’hui nécessaire afin d’améliorer le bien-être animal sur notre territoire.