facebook_dark twitter

Commission des affaires économiques

L’Assemblée nationale est organisée en différentes commissions permanentes, définies selon des thématiques précises. Ces commissions ont deux fonctions :
  • Une fonction d’information:

Chaque commission se réunit sur des ordres du jour non législatifs afin de procéder à des auditions personnalisés : experts, membres du Gouvernement, représentants professionnels, etc. Ces auditions interviennent généralement dans le cadre de la préparation d’un texte de loi. Ces auditions sont retransmises directement sur le site internet de l’Assemblée nationale. Au sein de la commission des affaires économiques, nous avons eu la chance de recevoir en audition de nombreuses personnalités : Alain WEILL, PDG du groupe SFR, Henri POUPART-LAFARGE, PDG d’ALSTOM, ou encore Phil HOGAN, commissaire européen à l’agriculture et au développement durable.

  • Une fonction d’examen des textes de loi:

Chaque projet et proposition de loi déposés à l’Assemblée nationale, est envoyé à l’examen d’une commission saisie au fond. Une autre commission peut également être saisie pour avis sur tout ou une partie d’un texte législatif. Toute commission saisie d’un texte procède à l’examen du texte dans sa globalité et/ou à l’analyse du contenu de chaque article. Jusqu’à présent, la Commission des affaires économiques a été saisie pour avis du projet de loi Hydrocarbures, d’une partie des crédits du projet de loi de finances pour 2018, etc. Ses thématiques en font une commission transversale et essentielle dans l’examen de nos textes législatifs.

L’article 36, alinéa 5, du Règlement de l’Assemblée nationale liste les domaines de compétence de la commission des Affaires économiques: l’agriculture et la pêche, l’énergie et les industries, la recherche appliquée et l’innovation, la consommation, le commerce intérieur et extérieur, les postes et les communications électroniques, le tourisme, l’urbanisme et le logement.

Actualités

COVID-19: restez chez vous!

Le monde, la France, font face à une menace sanitaire inédite que l’OMS qualifie désormais de pandémie et dont elle…

En savoir plus

Landivisiau. Grand âge et autonomie : la députée à As Domicile

« La députée Graziella Melchior a passé un après-midi au siège d’As Domicile, dans le cadre de la Journée internationale des…

En savoir plus

Visite des laboratoires Gilbert et échanges avec le Directeur Général adjoint

J’ai visité hier soir le site des Laboratoires Gilbert sur la commune de Plouédern et j’ai échangé avec Dominique Lecomte,…

En savoir plus

Journée du 8 mars en lien avec le projet de Loi Grand-âge et autonomie

Dans le cadre de la journée internationale des droit des femmes du 8 mars et dans la perspective du Projet…

En savoir plus
Toutes les actualités

Suivez-nous