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Commission des affaires économiques

L’Assemblée nationale est organisée en différentes commissions permanentes, définies selon des thématiques précises. Ces commissions ont deux fonctions :
  • Une fonction d’information:

Chaque commission se réunit sur des ordres du jour non législatifs afin de procéder à des auditions personnalisés : experts, membres du Gouvernement, représentants professionnels, etc. Ces auditions interviennent généralement dans le cadre de la préparation d’un texte de loi. Ces auditions sont retransmises directement sur le site internet de l’Assemblée nationale. Au sein de la commission des affaires économiques, nous avons eu la chance de recevoir en audition de nombreuses personnalités : Alain WEILL, PDG du groupe SFR, Henri POUPART-LAFARGE, PDG d’ALSTOM, ou encore Phil HOGAN, commissaire européen à l’agriculture et au développement durable.

  • Une fonction d’examen des textes de loi:

Chaque projet et proposition de loi déposés à l’Assemblée nationale, est envoyé à l’examen d’une commission saisie au fond. Une autre commission peut également être saisie pour avis sur tout ou une partie d’un texte législatif. Toute commission saisie d’un texte procède à l’examen du texte dans sa globalité et/ou à l’analyse du contenu de chaque article. Jusqu’à présent, la Commission des affaires économiques a été saisie pour avis du projet de loi Hydrocarbures, d’une partie des crédits du projet de loi de finances pour 2018, etc. Ses thématiques en font une commission transversale et essentielle dans l’examen de nos textes législatifs.

L’article 36, alinéa 5, du Règlement de l’Assemblée nationale liste les domaines de compétence de la commission des Affaires économiques: l’agriculture et la pêche, l’énergie et les industries, la recherche appliquée et l’innovation, la consommation, le commerce intérieur et extérieur, les postes et les communications électroniques, le tourisme, l’urbanisme et le logement.

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