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Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs du site peuvent contacter Graziella Melchior, responsable de publication du site, par courriel à l’adresse : graziella.melchior@assemblee-nationale.fr ou utiliser le formulaire dédié à la gestion des données personnelles en cliquant ici.

Les données personnelles communiquées via les formulaires du site sont traitées dans le respect de la réglementation applicable.

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

A propos des cookies

Cette page explique ce que sont les « cookies » et les types de cookies utilisés sur notre site internet.

Que sont les cookies ?

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, cliquez ici : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees.

La CNIL définit les cookies comme étant : « l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet. »

Quels sont les différents types de cookies ?

Cookies fonctionnels : ces cookies permettent de se souvenir des choix que auriez pu faire lors de vos précédentes visites, en vue de faciliter le temps de chargement de nos pages par exemple.

Cookies tiers :

Il s’agit des cookies déposés sur votre terminal par des sociétés tierces (par exemple des outils ou partenaires) lorsque vous naviguez sur le site Graziella Melchior.
Nous veillons à ce que les sociétés tierces respectent strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et au traitement des données à caractère personnel.

Les cookies de Webanalytics nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonyme de notre site afin de l’optimiser et d’offrir la meilleure expérience utilisateur possible. https://graziellamelchior.fr utilise également Google Analytics.

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Apple Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Statistiques et mesures d’audience

Le site utilise Google Analytics afin de mesurer sa fréquentation et d’analyser les interactions des visiteurs dans le but d’améliorer son fonctionnement et son contenu.

La durée de conservation des données relatives aux utilisateurs et aux événements est définie selon les paramètres configurés dans Google Analytics.

Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise les données : https://policies.google.com/privacy.

Formulaire de contact

Le site met à disposition des visiteurs un formulaire de contact permettant d’adresser un message à Madame la députée.

Les informations personnelles renseignées dans ce formulaire (notamment nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu du message, selon les champs proposés) sont utilisées exclusivement afin de permettre aux visiteurs de contacter Madame la députée et de répondre à leurs sollicitations.

Finalité du traitement : permettre aux visiteurs de contacter Madame la députée.

Base légale du traitement : l’intérêt légitime, consistant à permettre à Madame la députée de recevoir et de traiter les sollicitations des visiteurs du site.

Destinataires des données : les messages transmis via le formulaire sont envoyés par courrier électronique à Madame la députée. Ils sont accessibles uniquement à Madame la députée et à ses collaborateurs parlementaires habilités, qui s’engagent à préserver la confidentialité des informations communiquées.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale d’un an à compter de leur réception, sous réserve des éventuelles obligations légales de conservation ou nécessités d’archivage.

Formulaire de gestion des données personnelles

Un formulaire spécifique est également mis à disposition des utilisateurs souhaitant exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, etc.).

Les informations communiquées via ce formulaire sont utilisées exclusivement afin de permettre l’identification de la demande, son instruction et le traitement de l’exercice des droits de la personne concernée conformément à la réglementation en vigueur.

Finalité du traitement : permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles et assurer le suivi et le traitement de leurs demandes.

Base légale du traitement : le respect d’une obligation légale, conformément aux dispositions du RGPD relatives à l’exercice des droits des personnes concernées.

Destinataires des données : les informations transmises via ce formulaire sont accessibles uniquement à Madame la députée et à ses collaborateurs parlementaires habilités, qui s’engagent à préserver la confidentialité des informations communiquées.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale d’un an à compter de la réception de la demande, sous réserve des éventuelles obligations légales de conservation ou nécessités d’archivage.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées via les formulaires du site sont accessibles uniquement à Madame la députée et à ses collaborateurs et collaboratrices parlementaires habilités, dans le cadre du traitement des demandes reçues et de l’exercice de leurs missions.

Ces personnes s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies.

Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, certains prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement et la maintenance du site peuvent être amenés à accéder à certaines données dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles collectées contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou tout accès non autorisé.

L’accès aux informations est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements.
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions réglementaires sont réunies.
  • Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré, lorsque ce droit est applicable.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Graziella Melchior ou utiliser le formulaire dédié à la gestion des données personnelles.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

Formulaire RGPD – Gestion et protection des données personnelles

août 2020

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – relatif à la protection des personnes…

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