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Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Le 29 janvier, la proposition de loi du Groupe La République En Marche!, a été adoptée.  Engagée depuis le début de la mandature sur ce sujet, je me félicite que, pour la première fois, un texte visant à lutter contre la maltraitance animale soit adopté. 

Cette loi porte des mesures concrètes et ambitieuses :

Instauration d’une attestation de connaissance des besoins spécifiques de l’animal

  • Avant l’achat d’un animal de compagnie ou d’un équidé, il faudra signer une attestation pour s’informer des besoins d’un animal, et des coûts associés.
  • Parce qu’on n’achète pas un animal sur un coup de tête : cela doit être un choix réfléchi.
  • Nous voulons lutter contre l’abandon. Ce n’est pas normal qu’aujourd’hui nous soyons le premier pays d’Europe en matière d’abandon !

 

Encadrement de la vente en ligne

  • Un animal n’est pas un objet. On ne doit pas pouvoir acheter un chien ou un chat comme on achète une paire de chaussures.
  • Nous encadrons la vente en ligne, afin de la limiter aux refuges, aux éleveurs et aux établissements immatriculés pour l’exercice à titre commercial de cette activité.
  • En limitant les achats compulsifs, nous réduirons le nombre d’abandons.

 

Aggravation des sanctions

  • Nous allons renforcer les sanctions en cas de sévices graves et d’actes de cruauté envers un animal : ces derniers seront désormais punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende.
  • En cas de mort de l’animal, nous portons les peines à 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende. 
  • Nous créons également de nouveaux délits dans le code pénal : filmer, et diffuser des images d’animaux en train de se faire maltraiter sera désormais puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000€ d’amende

 

Vers des cirques sans animaux

  • Nous pensons que la place d’un lion, ou d’un éléphant, n’est pas dans un camion à être transporté aux quatre coins de la France ! Ce sont des pratiques d’un autre temps.
  • Nous défendons donc l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques d’ici 5 ans.
  • Parce que les animaux sauvages ne sont pas des jouets, destinés à être paradés, nous interdisons également leur présence sur les plateaux de télévision ou dans les boites de nuit !

 

Fin des élevages de visons destinés à la production de fourrure

  • Nous allons interdire en France les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure d’ici 2 ans.

 

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