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Adoption du projet de loi Asile et Immigration

Après plus de 61h de débats et 999 amendements examinés, la loi Asile et immigration a été adoptée en 1ere lecture ce dimanche 22 avril.

Le travail effectué par ma collègue Elise Fajgeles, rapporteur de ce projet de loi, a été mené au plus près du terrain et a permis à la commission des Lois d’adopter le 5 avril dernier un texte équilibré, qui concilie au mieux humanité et efficacité.

Ce texte a continué à s’enrichir pendant la discussion en séance publique. Un équilibre a été trouvé entre garantie des droits, renforcement des procédures existantes et ambition pour faciliter l’intégration.

Pour donner une vue d’ensemble de ce projet de loi, son contenu s’organise autour des trois points suivants :

  • Accélérer le traitement des demandes d’asile et améliorer les conditions d’accueil :
    • Sécuriser les droits des personnes en besoin de protection ;
    • Etendre les droits des proches ;
    • Réduire les délais à chaque étape ;
    • Simplifier l’enregistrement ;
    • Améliorer l’hébergement.
  • Renforcer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière:
    • Etendre l’aide au retour;
    • Renforcer la lutte contre les fraudes;
    • Renforcer le régime de la retenue administrative.
  • Améliorer les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière:
    • Etendre le dispositif Passeport talent;
    • Simplifier les démarches d’accueil;
    • Refonder le parcours d’intégration et d’insertion professionnelle.

Les apports du groupe LaREM sur ce texte sont nombreux : meilleur encadrement de la notification dématérialisée des convocations et décisions de l’OFPRA, conditionnement du recours à la vidéo-audience, renforcement du volet intégration (Le passeport talent entre autre pourra être accordé aux étrangers qui participent au développement environnemental, social, international, artisanal de l’entreprise), renforcement de la protection des personnes vulnérables, etc.

De plus, le Gouvernement s’est engagé à mener des travaux pour améliorer les conditions d’accueil dans les centres de rétention administrative, notamment pour les familles. 1,5M d’euros seront investis à cette fin en 2018, et les budgets ultérieurs tiendront également compte de cet objectif prioritaire.

 

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