Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé, le 29 novembre 2020, des aides renforcées aux acteurs du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, sans limite de taille, à partir de décembre.
Le fonds de solidarité est désormais étendu à l’ensemble des entreprises du secteur, sans limite de taille, pour les entreprises fermées (cafés, bars, restaurants, discothèques notamment) ou avec une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% (ex. hôtels ou traiteurs organisateurs de réceptions). Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10.000 euros ou pourront opter pour une aide nouvelle de 15% du chiffre d’affaires mensuel visant à couvrir leurs charges fixes, portée à 20% du CA pour les entreprises fermées administrativement ou pour celles avec une perte de CA d’au moins 70% (sur la base de la déclaration du numéro SIREN). Cette aide du fonds de solidarité, qui était plafonnée à 100.000 euros jusqu’à présent, voit son plafond doublé à 200.000 euros. Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être celui de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen de l’année 2019.
Les entreprises dont les gérants ont un contrat de travail dans une autre entreprise auront accès au fonds de solidarité.
Pour les entreprises de plus grande taille, ces aides pourront être complétées d’avances remboursables de l’État grâce à l’enveloppe de 500 millions d’euros mises à disposition par le Gouvernement en 2020 :
– Ces avances, remboursables sur une période de 10 ans avec 3 ans de différé, seront accordées par les CODEFI (Comité Départemental d’Examen des problèmes de Financement des entreprises) dans chaque département pour les entreprises de moins de 400 salariés (taux d’intérêt de 1%).
– Les entreprises de plus de 400 salariés seront accompagnées par le CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle), qui peut accorder des prêts de FDES grâce à l’enveloppe d’un milliard d’euros débloquée en 2020.
Les autres aides prévues depuis le début de la crise restent disponibles.
– Les entreprises de moins de 250 salariés fermées ou subissant une perte d’activité de plus de 50% pourront continuer à des exonérations de cotisations sociales et d’une aide au paiement de leurs cotisations.
– Les prêts garantis par l’État « saison », avec un plafond équivalant aux trois meilleurs mois de CA en 2019, restent accessibles jusqu’au 30 juin 2021.