L’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat par le président de la République. Depuis 4 ans, je suis mobilisée pour cette cause et, avec la majorité présidentielle, nous avons pris des mesures concrètes afin d’agir directement pour renforcer l’égalité femmes hommes.
La proposition de loi de Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (actuellement en première lecture au Sénat), cible les inégalités économiques « du quotidien» touchant les femmes. Afin de lutter contre ces inégalités, des mesures concrètes ont été prises:
- Obligation de versement du salaire ou des prestations sociales individuelles sur le compte bancaire du salarié ou bénéficiaire.
- Garantie d’un droit de formation aux femmes bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.
- Places réservées en crèches aux familles monoparentales (85 % de femmes).
Le texte vise aussi à lever les obstacles de parité dans l’enseignement supérieur, la gouvernance économique, ou le financement de l’entreprenariat féminin en instaurant:
- Un « Index de l’égalité » dans l’enseignement supérieur.
- Des Quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1.000 salariés.
- Des Objectifs de mixité dans le soutien aux entreprises de BpiFrance.
Nous avons renforcé la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit de nouvelles obligations pour les employeurs :
- Informer les salariés, les personnes en formation et en stage, et les candidats à un recrutement, de l’article 222-23 du Code pénal sur le harcèlement sexuel, des actions civiles ou pénales possibles en la matière, les coordonnées des autorités et services compétents.
- Désigner un(e) référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel.
Nous avons agi pour garantir par la CAF le versement des pensions alimentaires.
Depuis le 1er janvier 2021, tous les parents susceptibles de toucher une pension alimentaire peuvent demander à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de jouer le rôle d’intermédiaire avec leur ex-conjoint pour sécuriser le versement des fonds. Cette mesure concerne deux millions de familles monoparentales.
Nous avons doublé la durée du congé paternité.
À partir du 1er juillet 2021, le congé paternité passe de 14 à 28 jours, dont une semaine obligatoire. Cette mesure égalitaire contribue à la conciliation des temps de vies professionnel et familial, l’égalité professionnelle renforcée, et le développement de l’enfant.
Pour lutter contre les violences domestiques, nous avons pris des mesures concrètes :
- Ouverture de 2.000 places d’hébergement supplémentaires pour les victimes de violences. Soit une augmentation de 50% au cours du quinquennat.
- Le numéro 3919, pour les femmes victimes de violences, est désormais accessible 24h/24 (7 jours sur 7 dès septembre). Possibilité de signaler les violences par SMS, en ligne ou en se rendant dans une pharmacie.
- Ouverture de 16 maisons afin d’accompagner au mieux les victimes sur le terrain. Au total, 69 maisons de confiance et de protection des familles accueilleront les victimes sur l’ensemble du territoire.
- Ouverture de 30 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales à fin 2021.
- Possibilité de lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime.
- Formation de près de 90.000 policiers et gendarmes aux violences conjugales et de 100% des élèves pour l’accueil et l’accompagnement des victimes.
- Suspension du droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs aux parents violents.
- Saisie systématique des armes des conjoints violents dès le dépôt de plainte.
- Déploiement des téléphones grave danger et des bracelets anti-rapprochement.
Avant la fin de notre mandat, nous allons:
- Mettre à disposition des juridictions plus de 3.000 téléphones grave danger supplémentaires (+65% par rapport à aujourd’hui).
- Renforcer le recours aux bracelets anti-rapprochement. Au 8 juin, on comptait 147 bracelets prononcés, dont 96 actifs, (doublement en 1 mois).
- Renforcer le contrôle de la détention et de l’acquisition des armes.
- Établir d’un fichier des auteurs de violences conjugales.
- Lancer dans les tribunaux judiciaires, une instance de suivi judiciaire des situations individuelles.
- Créer une instance nationale permettant d’associer régulièrement les associations sur les violences faites aux femmes et aux filles.
A l’international, nous avons amplifié notre action en faveur de l’égalité femmes hommes en:
- Soutenant l’entrepreneuriat africain via l’initiative « AFAWA » : 125 millions de dollars de contribution française sur 5 ans. En 2021, l’initiative aura bénéficié à 1.250 femmes.
- Accueillant et accompagnant en France, plus de 100 femmes yézidies et leurs enfants victimes de Daech, conformément à l’engagement pris par le président de la République auprès de la Prix Nobel de la Paix 2018 Nadia Murad.
- Contribué à la mobilisation du G7 sous la présidence française pour le Fonds mondial pour les survivants de violences sexuelles liées aux conflits, lancé par les prix Nobel de la Paix 2018, Nadia Murad et le Dr Denis Mukwege.
- Instauré le Prix Simone Veil en 2019 pour reconnaître pleinement le combat des femmes pour l’égalité et les droits de l’Homme.
- Lancé en 2020 le Fonds de soutien aux organisations de la société civile du sud qui défendent l’égalité femmes-hommes et les droits des femmes et des filles.
- Accueilli le Forum Génération Égalité à Paris (juin-juillet 2021), co-présidé par la France et le Mexique, sous l’égide d’ONU femmes, pour renforcer notre action de lutte contre les violences faites aux femmes, assurer le respect des droits à la santé sexuelle et reproductive, favoriser l’accès des femmes à l’éducation et aux opportunités économiques, et soutenir les femmes défenseures des droits.