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Brexit, conséquences sur la pêche professionnelle et aides disponibles

Suite à la ratification de l’accord de retrait du Royaume-Uni dans l’Union Européenne, le gouvernement a annoncé que les pêcheurs français touchés par l’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne obtiendront des aides financières de la part du gouvernement.

Ce Brexit a de nombreuses conséquences, la circulation entre nos deux pays sera compliquée mais c’est aussi la pêche professionnelle en mer qui a été touchée.

L’accord conclu  précise que la France a jusqu’au 1er juin 2026 pour aboutir  à une diminution de 25% de ses quotas de pêche dans les eaux britanniques. La France a obtenu une préservation des accès dans les 6/12 milles jusqu’à cette date. Cela concerne également les espèces qui ne sont pas sous quotas, comme le bar, l’encornet ou le saint-pierre. Des négociations démarreront avec le Royaume-Uni dès le 1er janvier pour négocier les quotas des stocks partagés.

Afin de répondre aux questions précises des pêcheurs, le Ministère de la Mer vient de publier un guide accessible ici : https://www.mer.gouv.fr/FAQ_brexit_peche

Afin de soutenir les pêcheurs français, le government a adopté un plan. Le jeudi 24 décembre, Mme la Ministre Annick GIRARDIN, a annoncé que  « pourront bénéficier d’une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 30 000 € en fonction de leur dépendance aux produits capturés dans les eaux britanniques ».

Pour les pêcheurs, les arrêts temporaires d’activité seront indemnisés à 30% du chiffre d’affaires de référence certifié, y compris le reste à charge de l’activité partielle. Pour ceux qui ne souhaiteraient pas avoir recours aux arrêts temporaires durant cette période, des indemnités de compensation d’une partie des pertes du chiffre d’affaires sur le premier trimestre pour les entreprises dépendantes des eaux britanniques.

Pour les mareyeurs, des indemnités de compensation d’une partie des pertes du chiffre d’affaires sur le premier trimestre seront accordées si l’entreprise est dépendante des produits capturés dans les eaux britanniques.

De plus,  de l’activité partielle de longue durée pour les salariés des entreprises dépendantes des eaux britanniques sera étendue. Un plan de sortie de flotte pour les navires  dépendants des eaux britanniques qui souhaiteraient arrêter leur activité sera possible. Une aide à la restructuration par l’État au titre du plan de sauvegarde de l’emploi de l’entreprise a été mise en place.

La mobilisation du Fonds national de l’emploi pour des formations de 6 à 12 mois permettra de faire valider les acquis de l’expérience ou des reconversions dans le secteur maritime .

Des aides à l’investissement qui figureront dans le cadre du plan de relance et du futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) permettront la sauvegarde de l’activité.

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