L’UDSEA Finistère Confédération Paysanne organisait dans les locaux de la chambre d’agriculture à Saint Ségal une conférence-débat intitulée « Transmission : la SCOP agricole, un outil d’avenir ? ».
Paul Bonhommeau, ancien paysan et juriste de la Confédération Paysanne de Loire Atlantique est venu présenter aux participants le projet de SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) en agriculture.
Selon l’intervenant, le modèle de la SCOP en agriculture est intéressant car il peut répondre à un ensemble de défis sociaux et professionnels, dont celui du renouvellement des générations (installation, carrière et transmission).
Actuellement, les fermes agricoles françaises sont surchargées en capital. A titre d’exemple, pour installer un jeune en élevage porcin, il faut 650 000 euros de budget. Cette installation nécessite des emprunts sur une durée de 15 ou 20 ans. Malgré les sommes investies, le revenu aux agriculteurs stagne depuis de nombreuses années.
Le modèle SCOP faciliterait l’installation de jeunes agriculteurs, tout en leur permettant un accès à des acquis sociaux (allocation chômage et retraite). Il est important pour l’intervenant de modifier le rapport au capital des exploitations agricoles et au travail pour les salariés.
Seule la Banque Publique d’Investissement (BPI), depuis 2016, se porte caution pour une dizaine d’exploitations porcines en Bretagne. La SCOP peut être une solution alternative à la BPI.
Pourquoi la SCOP en agriculture ?
– favoriser réellement l’installation des hors cadres familiaux
Ils rencontrent déjà des difficultés pour créer ou reprendre une exploitation (foncier, maîtrise du projet, insertion professionnelle et territoriale). Le capital d’exploitation peut leur coûter plus cher que dans le cadre d’une reprise familiale ( pas de solidarité familiale). Les hors cadres familiaux s’engagent surtout sur des projets avec petites surfaces, capitaux plus restreints et une culture diversifiée.
Les « héritiers » sont plus sur des projets de reprise intensifs et productivistes avec un espoir de développer et d’agrandir l’exploitation reprise.
– contribuer à freiner la lente implosion du modèle familial intensif
L’agriculture reste essentiellement familiale. Les capitaux restent (sup)portés par l’exploitant et sa famille. Il n’y a pas d’entrée importante de capitaux « extérieurs » au bilan des exploitations.
– assurer une meilleure protection sociale
Les hors cadres familiaux désirent un régime social « salarié ». Les dirigeants de PME agricoles bénéficient de droits du régime salarié qu’ils veulent garder sans perdre les droits de l’exploitant non salarié agricole.
Céline MANGIN (animatrice et juriste de la Conf’29) a abordé les possibilités d’être en SCOP agricole dans le cadre du droit rural actuel.
Modalités de mise en place d’une SCOP agricole :
– proposer aux associés paysans le régime social du salarié
– assurer la pérennité de l’entreprise par l’obligation de lui attribuer des réserves impartageables
– permettre aux soutiens publics (individus) de consacrer définitivement et en totalité des investissements affectés à l’entreprise.
– prendre en compte le caractère civil de l’activité agricoles
– organiser l’activité agricole dans le cadre d’une entreprise de type familiale
– favoriser des système de production plus autonomes et économes.
Avantages du système SCOP en agriculture :
Le modèle SCOP permet à l’activité agricole de rester civile et non uniquement commerciale ou industrielle. Les objectifs restent identiques : nourrir l’humanité et permettre de garder un lien au milieu naturel à la fois dépendant et responsable (biodiversité, eau, paysages, fertilité des sols…).
Freins pour aller vers le modèle SCOP :
En matière juridique, liée au droit rural, s’agissant des baux ruraux, pas d’impossibilité juridique. Pour autant, des soucis existent concernant les autorisations d’exploitations et les aides économiques.
Pour les autorisations d’exploiter, il est important de mieux définir l’exploitation agricole au sens juridique.
Pour les aides économiques, cela concerne le 1er pilier lié à l’exploitation, adéquat pour les SCOP. Les dotations jeunes agriculteurs (DJA) ne sont pas possibles pour les SCOP car ils ne sont pas affiliés de façon obligatoire à la MSA (condition impérative).
Les principes classiques de la SCOP s’appliquent aussi au monde agricole : rémunération et répartition des bénéfices selon une clef de répartition plus ou moins souple (réserve légale et statutaire, résultats réservés aux travailleurs et ceux réservés aux parts sociales).