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Présentation en Conseil des Ministres du projet de loi Agriculture

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été présenté par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Stéphane TRAVERT le 31 janvier 2018. C’est la première concrétisation des États généraux de l’alimentation, engagement de campagne du Président de la République.

Cette démarche inédite de consultation de l’ensemble des parties prenantes du monde agricole et alimentaire s’est organisée autour de 14 ateliers nationaux. Le groupe de travail LREM agriculture, dont je suis membre, a également organisé des ateliers locaux qui ont permis de faire remonter des solutions concrètes du terrain.

Ce projet de loi s’articule autour de trois axes :

  • Améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
    • Il est urgent de mettre fin à un système qui impose à nos agriculteurs une rémunération inéquitable et trop faible. Pour cela, il faut équilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
  • Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits.
    • Le respect de la condition animale dans les fermes et établissements d’élevage est un enjeu sociétal important. Par ailleurs la dépendance de l’agriculture aux produits phytosanitaires doit être réduite. Ainsi les rabais, ristournes et remises lors des ventes de ces produits seront désormais interdits.
  • Permettre à chacun d’accéder à une alimentation saine, sûre et durable
    • Conformément à l’engagement de campagne du Président de la République, 50% de produits locaux ou labellisés (dont des produits bio) devront être proposés dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022. Par ailleurs la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui a des conséquences environnementales et sociales importantes, sera intensifiée.

Le 7 février, mon collègue Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse, a été désigné par la Commission des affaires économiques rapporteur de ce projet de loi. Ingénieur agronome de formation et agriculteur, son expérience de terrain représente un véritable atout dans la réalisation de la mission qui lui a été confiée. Ce texte sera examiné à l’Assemblée nationale fin mars 2018.

Mon objectif est de faire remonter l’opinion de l’ensemble des parties prenantes de ma circonscription sur ce texte majeur : exploitants agricoles, industries alimentaires, grande distribution, consommateurs, etc. Le Ministère de l’agriculture reste très attentif aux propositions du groupe de travail Agriculture et de notre rapporteur. Aussi, mon souhait est d’être un véritable lien entre ma circonscription et nos institutions, afin de construire un texte juste et efficace.

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