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Le groupe de travail Entreprise remet son rapport sur le PACTE à Bruno Le Maire

En amont du futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le groupe de travail Entreprise a remis le 6 février ses propositions au Ministre de l’Économie et des Finances.

La France ne manque pas de talents et de créateurs d’entreprise. Mais beaucoup de ces entreprises restent trop petites. La France ne compte que 4600 entreprises de taille intermédiaires (ETI), soit trois fois moins qu’en Allemagne, et deux fois moins qu’en Italie, pour un total de 3,75 millions d’entreprises.

Nos TPE-PME doivent faire face à de nombreux freins, et cela, dès leur création. Trop petites pour innover et exporter, il est nécessaire de simplifier les règles de transmission, favoriser l’accès au financement et développer l’intéressement des salariés.

Le PACTE doit répondre à ces objectifs. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises repose sur 2 ambitions :

  • Faire grandir nos entreprises pour leur permettre d’innover, d’exporter et de créer des emplois ;
  • Repenser la place des entreprises dans la société et mieux associer les salariés à leurs résultats.

Dès octobre, Bruno Le Maire a lancé  une série de consultations suivant une méthode de co-construction en binôme associant parlementaire et chef d’entreprise.  L’objectif était de trouver des solutions pour la croissance des entreprises,  réparties en 6 thématiques:

1) Création, croissance, transmission et rebond ;

2) Gouvernance et partage de la valeur ;

3) Financement ;

4) Numérisation et innovation ;

5) Simplification ;

6) Conquête de l’international ;

En transversal : la formation initiale et continue et la passion au travail.

Cette démarche innovante et porteuse permet de faire remonter des solutions législatives, réglementaires mais également tout type d’actions que le gouvernement pourrait mettre en œuvre pour faciliter la croissance des TPE/PME et augmenter le nombre d’ETI françaises.

La loi PACTE, qui sera présentée au printemps prochain sera une loi importante. Il ne s’agit pas de faire une énième réforme où des textes encore plus contraignants verront le jour. Il s’agit de réussir un pari qui a jusqu’ici échoué: aider les entreprises en légiférant très peu mais de manière efficace.

Je suis très heureuse d’avoir apporté ma contribution à ce rapport, en tant que rapporteure sur la formation professionnelle initiale et continue. A travers la transmission d’un questionnaire à diverses parties prenantes, et l’organisation de deux ateliers sur ma circonscription, j’ai pu transmettre un certain nombre de propositions qui viendront enrichir ce texte.

Je remercie l’ensemble des acteurs, entreprises, associations, fédérations professionnelles qui ont répondu à ma consultation. Je félicite également mes collègues pour leurs mobilisations.

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