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Lutte contre le gaspillage alimentaire: lancement d’une mission d’évaluation de la loi de 2016

Je suis très heureuse d’avoir été nommée rapporteure de la mission d’évaluation de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, avec mon collègue Guillaume Garot, député PS de la 1e circonscription de la Mayenne, ancien ministre délégué à l’agroalimentaire, et rapporteur de cette loi.

 

Le ministère de l’agriculture a défini le gaspillage alimentaire en 2013 dans le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette définition considère que « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée, dégradée, constitue le gaspillage alimentaire ».

 

Il représente trois enjeux économique, environnementale et sociale :

  • Economique : il représente un surcoût pour les ménages et pour l’ensemble de la société, aussi bien en termes de production et de distribution que de transport et de traitement des déchets.

 

  • Environnemental : il représente un gâchis de ressources important (eau, énergie, émission de gaz à effet de serre). En guise d’exemple, l’ADEME considère qu’un tiers des ressources nécessaires à la production de la denrée jetée inutilement a été utilisé en pure perte.

 

  • Sociale : il pose des questions d’éthique sur l’accès à l’alimentation tant à l’échelle de la France qu’à l’échelle mondiale.

 

Face à ce problème majeur, est adoptée en février 2016 une loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui prévoit deux mesures principales. Elle oblige les supermarchés de plus de 400 m2 à créer un partenariat avec une association d’aide alimentaire pour faire don des invendus consommables et interdit aux distributeurs, sous peine d’une amende de 3 750 euros, de rendre impropre à la consommation des invendus encore consommables.

 

De nombreux acteurs s’accordent à dire que la loi de 2016 a permis une réelle prise de conscience dans l’ensemble de la société française du problème que représente le gaspillage alimentaire. Les chiffres des banques alimentaires montrent qu’aujourd’hui 95% des magasins de plus de 400 mètres carrés donnent désormais leurs invendus à des associations de solidarité. Les denrées collectées par ces mêmes banques sont passées de 36 000 tonnes à 46 000 tonnes entre 2015 et 2017, soit une hausse de près de 28%.

 

Il reste cependant des points d’amélioration, notamment en matière de tri dans les produits offerts aux associations et en matière d’éducation. L’objectif de cette mission sera de les identifier.

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