Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit «Climat et Résilience») est issu des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le Climat (CCC).
Ce texte, qui a été présenté en Conseil des ministres le 10 février 2021, comprend 69 articles structurés autour de 6 chapitres : (I) Consommer ; (II) Produire et travailler ; (III) Se déplacer ; (IV) Se loger ; (V) Se nourrir ; (VI) Renforcer la protection judiciaire de l’environnement (VI).
Notre objectif est d’« accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’Accord de Paris sur le Climat ».
Nous souhaitons ancrer la transition écologique dans la société en inscrivant l’écologie dans le quotidien des Françaises et des Français. Une quarantaine d’articles concernent aussi les collectivités territoriales qui doivent être pleinement associées à cette dynamique, pour une mise en œuvre des mesures au plus près des réalités locales.
Au total, ce texte transpose plus d’un tiers des 149 propositions de la CCC. 25 propositions ont déjà trouvé une réponse dans le cadre du plan France Relance ou du projet de loi de finances pour 2021. Une dizaine relève du niveau réglementaire et notamment de l’application de la loi orientation des mobilités et de la loi pour la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Enfin, 16 propositions nécessitent une action au niveau international ou de l’Union européenne.
Ce projet de loi doit se construit dans une dynamique d’ensemble, en complément des nombreux textes déjà votés depuis le début de la Législature (EGalim, loi hydrocarbures, loi énergie climat, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi d’orientation des mobilités) mais aussi avec le projet de loi constitutionnelle visant à compléter l’article 1erde la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, en cours d’examen.
Dans l’Hexagone, l’année 2021 est donc placée sous le signe de la transition écologique.