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Simplification des démarches déclaratives pour les travailleurs indépendants

La simplification des démarches déclaratives des travailleurs indépendants constitue une priorité du gouvernement.

Aujourd’hui, les travailleurs indépendants remplissent chaque année auprès de l’administration fiscale et sociale trois déclarations dématérialisées distinctes :

– deux déclarations auprès de l’administration fiscale : la déclaration de résultats professionnels (liasse fiscale) qui permet de déterminer le résultat de l’activité professionnelle indépendante à assujettir à l’impôt et la déclaration de revenus qui permet d’établir l’impôt sur le revenu du foyer.

– une déclaration auprès des URSSAF : la déclaration sociale des indépendants qui permet d’établir le montant définitif des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année précédente.

Ces trois déclarations présentent des redondances et conduisent aux redevables plusieurs fois les mêmes informations.

Afin de simplifier leurs démarches administratives, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit deux avancées déclaratives majeures pour les travailleurs indépendants :

– la déclaration d’impôt sur le revenu sera pré-remplie pour 2020 pour l’ensemble des travailleurs indépendants comme c’est déjà le cas pour les salariés.

– la déclaration sociale de l’année précédente sera dès 2021 ne sera plus demandée aux travailleurs indépendants. Les données de la déclaration de revenus adressés à l’administration fiscale sont transmis automatiquement aux URSSAF. Cette seconde simplification bénéficiera également aux praticiens et aux auxiliaires médicaux conventionnés ainsi qu’aux travailleurs indépendants relevant du régime agricole au plus tard en 2023.

Le fait d’avoir une déclaration en moins à faire est une simplification concrète et perceptible par les concitoyens.

L’administration fiscale et le réseau des URSSAF accompagneront les travailleurs indépendants tout au long de l’année 2020 et pour l’année 2021 dans la mise en œuvre de ces différentes étapes de simplification.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité de l’intégration du régime sociale des indépendants (RSI) au régime général, effective depuis le 1er janvier 2020.

Cette intégration s’est accompagnée d’un important chantier de simplification et d’amélioration de la qualité de service proposée par les URSSAF (amélioration des services en ligne, expérimentation de la modulation des acomptes de cotisations sociales en temps réel…) et d’un relèvement des plafonds de revenus pour pouvoir bénéficier des procédures simplifiées prévues pour les micro-entreprises.

L’ensemble du gouvernement veillera à un suivi régulier et précis de la bonne mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures.

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