Ce mardi 12 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), à l’issue de 88 heures de débat.
Ce texte répond à une grande ambition : permettre à chacun d’accéder à un logement de qualité, quelle que soit sa situation personnelle, avec un cadre de vie agréable.
C’est l’aboutissement d’une année e travail, avec l’ensemble des acteurs du monde du logement, de l’urbanisme et du numérique mais aussi avec plus de 20 000 citoyens qui ont pu apporter leur contribution lors d’une grande concertation.
Le 27 avril dernier, j’avais rassemblé diverses parties prenantes de ma circonscription pour échanger autour de ce texte et de ses dispositions. A l’issue de cet atelier, plusieurs propositions d’évolution du projet de loi avaient émergé. Je les ai faites remonter à l’Assemblée nationale et déposées sous forme d’amendements.
740 amendements ont été adoptés dont 339 en séance plénière et ont permis d’enrichir le texte :
- La définition des logements évolutifs est précisée : une personne en situation de handicap doit pouvoir accéder au logement, se rendre dans le séjour et le cabinet d’aisance et en ressortir ;
- La mise en accessibilité partielle ou totale du logement est réalisable ultérieurement par des travaux simples.
- Un observatoire centralisant l’ensemble des diagnostics immobiliers (performance énergétique, électricité, gaz, plomb, amiante…) sera créé.
- Pour fluidifier la mobilité dans le parc social, l’examen périodique de la situation des locataires se fera tous les 3 ans et non tous les 6 ans comme initialement prévu.