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Violences conjugales: lancement du bracelet anti-rapprochement

Le bracelet anti-rapprochement est une réalité ! Le décret relatif à la mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement est paru au Journal officiel.

Ce système permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents, afin de les maintenir à distance

Ce bracelet anti-rapprochement sera porté à la cheville par les auteurs de violences conjugales mais aussi par les auteurs présumés. Ce bracelet indique, par le biais d’un dispositif GPS, la position de l’auteur de violence conjugale (identifié ou présumé) par rapport à sa victime. Lorsque l’agresseur entre dans un périmètre déclaré interdit par le juge, une alarme se déclenche, prévenant le porteur du bracelet.  Si il décide de rester dans la zone interdite, la victime est à son tour informée ainsi que les forces de l’ordre qui peuvent ainsi intervenir. 

Ce bracelet anti-rapprochement peut être utilisé par un juge pénal mais aussi par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une ordonnance de protection. Dans ce cadre, le dispositif a vocation à permettre de protéger les femmes que l’on estime en danger, en phase « pré-sententielle ». 

Ce dispositif est une mesure phare du Grenelle des violences conjugales. Il est déployé dès aujourd’hui dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix en Provence). Il sera généralisé d’ici la fin de l’année.  La majorité présidentielle s’est engagée à lutter contre les violences conjugales, ce dispositif nous emmène dans la bonne direction, afin que ce fléau puisse être endigué. 

 

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