La proposition de loi visant à soutenir le bénévolat et simplifier la vie associative, sur laquelle j’ai apporté de nombreuses contributions, a été adoptée en CMP conclusive.
Concrètement, ce qui change : ⤵️
🔸Ouverture des droits de formation inscrits sur le CPF dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an (contre trois ans actuellement) ;
🔸Élargissement du recours au congé de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits ;
🔸Autorisation donnée aux associations d’abonder le CPF de leurs adhérents au travers du CEC;
🔸 Assouplissement des conditions de recours au congé associatif ;
🔸Ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés et allongement de sa durée maximale de deux à trois ans ;
🔸Élargissement de l’expérimentation du mécénat de compétences, ouverte par la loi 3DS aux fonctionnaires de l’État et territoriaux pour cinq ans, à la fonction publique hospitalière;
🔸Simplification des conditions de prêt entre associations