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Actualités

Photovoltaïque et modalités d’imposition des bâtiments agricoles: la réponse du Ministère

Le contexte En décembre 2017, j’avais attiré l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le flou…

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Expérimentation du Pass Culture dans le Finistère

Promesse d’Emmanuel Macron pendant sa campagne, le Pass Culture est expérimenté dans le Finistère depuis la rentrée 2018. Construit pour…

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PACTE – Lancement d’une consultation jusqu’au 20 juillet 2018

Après avoir déjà fait l’objet d’une large consultation, à la fois à travers les binômes Parlementaires / Chefs d’entreprises et…

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Consultation publique sur la réforme des retraites

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a lancé le 31 mai dernier une grande consultation citoyenne au…

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Adoption définitive de la réforme ferroviaire

Cette semaine a été également marquée par l’adoption du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire par 452 voix…

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Un nouvel élan à l’accès au logement et à l’amélioration du cadre de vie

Ce mardi 12 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant évolution du logement, de…

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Consultation sur l’école dans la société du numérique

La Commission des Affaires Culturelles a lancé début juin une consultation sur l’école dans la société du numérique. Comment faire…

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Projet de loi Avenir pro: mon intervention lors de la discussion générale

La discussion générale en séance publique sur le projet pour la liberté de choisir son avenir professionnel s’est ouverte hier.…

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Le projet de loi EGAlim adopté à l’Assemblée nationale

Après 38h d’examen en commission des affaires économiques été 77h de débats en séance publique (8 jours et 8 nuits),…

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Examen du Projet de loi Avenir professionnel en Commission des Affaires Economiques

Ce mercredi 23 mai 2018, la Commission des Affaires Economiques a examiné pour avis le projet de loi pour la…

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Adoption du projet de loi Asile et Immigration

Après plus de 61h de débats et 999 amendements examinés, la loi Asile et immigration a été adoptée en 1ere…

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Adoption du projet de loi de programmation militaire 2019-2025

Ce mardi 27 mars, 389 députés ont voté à l’Assemblée nationale en faveur du projet de loi de programmation militaire…

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